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Conditions générales de vente.

 

Article 1 - Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent entre les parties ci-après dénommées « Sarl IJ3L » et « le Client»

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par Sarl IJ3L sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Sarl IJ3L à l’acquéreur.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, contenu de site web et autres n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle

1.4 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.

 

Article 2 - Commandes

2.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre écrit, daté, signé ou passé électroniquement depuis le site internet depuis le site internet www.e-cigarette-electronique.fr. Portant sur nos produits figurant sur le site web, et accepté par Sarl IJ3L, accompagné du règlement total du paiement de la commande en question.

2.2 Enregistrement automatique

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncés par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2.3 Modification

2.3.1 Les commandes transmises à Sarl IJ3L sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

2.3.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par le  Client ne pourra être prise en compte par Sarl IJ3L, que si la demande est faite par écrit y compris par télécopie ou par courrier électronique, et acceptée par écrit par Sarl IJ3L.

Article 3 - Livraisons

3.1 Délai

3.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Sarl IJ3L s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

3.1.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le Client et enregistrée par Sarl IJ3L

3.2 Risques
Le transfert des risques des produits vendus par Sarl IJ3L s’effectue à la remise des produits au transporteur.

 

3.3 Transport

Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Le Client doit vérifier au moment de la livraison, en présence du transporteur, la conformité de la livraison.
En  cas  de  dommages  ou  de  manquants,  le  Client  doit formuler des réserves écrites, précises et motivées sur le bordereau  de  livraison  et  en  aviser  immédiatement  par tous les moyens Sarl IJ3L.
La mention : “Sous réserve de déballage et de contrôle” ou une réserve trop générale et imprécise n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
(Article L133-3 du code du commerce) Les réclamations du Client ne seront recevables que si elles portent  sur la marchandise contenue dans les colis.

 

3.4 Réception

3.4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 4.3, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera prise en compte par Sarl IJ3L que si elle est effectuée et motivée par lettre Recommandée avec AR, dans un délai de 3 jours.

3.4.2 Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant au bien fondé de sa réclamation.

3.4.3 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès de Sarl IJ3L obtenu notamment par téléphone ou courrier électronique.

3.4.4 La responsabilité de Sarl IJ3L ne peut en aucun cas être mise en cause pour d’éventuels incidents en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

 

Article 4 - Tarif – Prix – moyen de paiement

4.1 Tarif

4.1.1 Le tarif des produits Sarl IJ3L pourra être revu en cours d’année. Toute modification tarifaire sera automatiquement Applicable à la date de la mise à jour du site web.

4.2 Prix

4.2.1 Les prix sont fixés par partnercom et indiqué sur le site web www.e-cigarette-electronique.fr et confirmé lors de la passation en ligne de la commande au jour de la passation de la commande.

4.2.2
Une modification des prix peuvent être apporté pour toutes commande en quantité sur accord écris et établi par un devis ou facture pro format.

4.2.3 Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux des Clients ne sont pas opposables à Sarl IJ3L.

 

4.3 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB par l’intermédiaire de nos partenaires, bnp paribas ou paypal, le mode de paiement lors de la commande sera affiché clairement sur le site.

Les règlements s’effectuent via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Bnp Paribas).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

 En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou téléphone. Par ailleurs, Sarl IJ3L se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Paiement comptant
Toutes les commandes adressées à Sarl IJ3L sont réglées au comptant.

 

Article 6 – Rétractation

6.1 Vous pouvez annuler votre achat dans les 7 jours qui suivent votre achat.

6.2 En cas d’annulation de commande dans les 7 jours suivant votre achat vous devez impérativement prévenir Sarl IJ3L du renvoi de la marchandise par mail à l’adresse postmaster@e-cigarette-electronique.fr ceci valant pour preuve de la rétractation dans les 7 jours.

Passé ce délai toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.

6.3 Le client devra renvoyer le(les) article(s) neuf(s)  dans son(leurs) emballage d’origine, intact(s) (pour des raisons d'hygiène : n'ayant jamais servi) accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et de documentations à l’adresse suivante : Voir info rubrique info société. Contre signature.

6.4 En cas d’exercice du droit de rétractation Sarl IJ3L est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception par Sarl IJ3L du ou des articles acheté et complet.

S’il venait à manquer un des éléments accompagnant le ou les articles acheté, le délai de remboursement sera automatiquement gelé et ne prendra effet qu’à compter de la réception de la totalité des marchandises au préalablement commandé. En cas de perte par le client Sarl IJ3L pourra facturé le matériel manquant et ainsi débloquer le gel du délai de remboursement à compter de la l’acquittement total de cette dis facture.

6.5 Les frais de renvoi sont à la charge du client.

 

Article 7 - Réserve de propriété

7.1 Les produits restent la propriété de Sarl IJ3L jusqu’au paiement complet du prix de la marchandise par le Client.

 

Article 8 - Garanties

8.1 La responsabilité de la sarl Sarl IJ3L est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

8.2 Nos garanties impliquent l'utilisation exclusive des produits de marque Cig-Elec :
- nos atomiseurs sont garantis 6 mois.
- nos batteries sont garanties 1 mois. En effet, au delà entre 1 mois et 6 mois il s'agit dans la majorité des cas d'une mauvaise utilisation. Il est impératif de bien respecter la notice en chargeant au moins pendant 8 à 12 heures lors des 3 premières recharges.

8.3 Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché dans des conditions d'utilisation normales (cela impose l'utilisation de produits exclusivement de marque Cig-Elec), le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;

8.4 En cas de retour de marchandise le client devra prévenir au préalablement Sarl IJ3L par mail ou par téléphone et l'informé clairement du défaut de l'appareil et du retour de celui ci.

 

Article 9 - Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Sarl IJ3L de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus :
les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de Sarl IJ3L ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable Sarl IJ3L, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Dans de telles circonstances, Sarl IJ3L préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Sarl IJ3L et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Sarl IJ3L et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat

 

Article 10 - Attribution de juridiction

10.1 L’élection de domicile est faite par Sarl IJ3L à son siège social.

10.2 Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par Sarl IJ3L, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de Sarl IJ3L, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

10.3 L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

10.4 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par Sarl IJ3L, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Article 11 - Renonciation

Le fait pour Sarl IJ3L de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 - Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de toute autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

Article 13 – information légale

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informative et libertés » le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Sarl IJ3L.
De plus Sarl IJ3L s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers

 

SARL IJ3L/Tel: 04.72.52.53.26 9H-11H et 14H-16H du Lundi au Vendredi
postmaster@e-cigarette-electronique.fr
478064009 R.C.S. Lyon